Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridiction administrative

Audiences publiques

Vous trouvez ici les dates des audiences publiques du Tribunal administratif et de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière. La Commission des recours en matière fiscale, la Commission d’estimation en matière d’expropriation et la Commission des améliorations foncières n‘organisent en principe pas d’audiences publiques. 

Vous pouvez assister aux audiences publiques en tant que spectateur ou spectatrice. Pour cela, il faut vous annoncer au préalable par téléphone. A noter qu'une audience peut être annulée à court terme. Veuillez donc vous informer peu avant son déroulement pour savoir si l’audience prévue aura effectivement lieu. 

Tribunal administratif

Actuellement il n’y a pas d‘audience publique prévue.

Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière

Actuellement, aucune audience n’est fixée.

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