Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridiction administrative

Tribunal administratif

Le Tribunal administratif statue sur des litiges de droit public, en principe en tant que seconde instance, et est dans ce domaine l’autorité judiciaire cantonale suprême.

Le Tribunal administratif se compose de trois cours, la Cour de droit administratif, la Cour des assurances sociales ainsi que la Cour des affaires de langue française. Il est en outre l’autorité de surveillance de la Commission des recours en matière fiscale, de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière, de la Commission d’estimation en matière d’expropriation et de la Commission des améliorations foncières. Le président ou la présidente, le plénum et le directoire assument la direction administrative du Tribunal administratif. Le secrétariat général soutient les organes directeurs dans l’accomplissement de leurs tâches. 

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