La Commission des améliorations foncières du canton de Berne (CAF) est un tribunal spécialisé qui statue sur les oppositions et les recours en relation avec les améliorations foncières et forestières.
Les améliorations ont pour but d’améliorer les structures dans l’agriculture et la gestion des forêts. Les mesures visent notamment à faciliter l’exploitation, à protéger contre les phénomènes naturels, à augmenter la valeur écologique du paysage ou à maintenir l’occupation décentralisée du territoire. Les propriétaires fonciers concernés peuvent soumettre les projets à l’examen de la CAF. Suivant la matière, la CAF statue en tant que première (oppositions) ou deuxième (recours) instance cantonale.
La CAF se compose de juges à titre accessoires élus par le Grand Conseil. Elle statue dans une composition de trois juges. Les audiences sont conduites par un ou une juriste. Suivant les cas, les juges spécialisés sont des experts et expertes des domaines de l’agriculture, de la sylviculture et de la technique de culture. La CAF organise régulièrement des inspections sur place et cherche dans la mesure du possible des solutions à l’amiable.